Mise en place des CPTS : le Sniil signe l’accord conventionnel et se félicite de la réelle mise en œuvre de la pluriprofessionnalité qu’il implique
Les 1ères universités d'automne du Sniil : 11 et 12 octobre à Marseille
Elections Carpimko : le Sniil s’inquiète du peu de participation
Crise aux urgences : le Sniil apporte son soutien aux personnels… et des solutions à Mme Buzyn
Une signature au forceps mais la FNI et le Sniil assument !!!
Paris, le 29 mars 2019,
La FNI et le Sniil ont pris leurs responsabilités en signant ce jour l’avenant N°6.
Les syndicats signataires auront eu à consolider les mesures inscrites jusqu’au bout, puisque les derniers amendements ont été apportés une heure avant la signature.
Cet avenant structurant pour la profession contient des mesures fortement attendues notamment sur la régulation démographique, l’externalisation de certains actes à taux plein (en particulier les ponctions veineuses) et la reconnaissance de l’expertise infirmière.
De plus, cet avenant est de nature à sécuriser l’exercice quotidien des infirmières, entre autres par des mesures qui précisent et élargissent certains périmètres d’interventions (Troubles cognitifs, facturation des déplacements, majoration de coordination, etc.)
Le Bilan de Soins Infirmiers sera un outil à la main de la profession et c’est l’expertise infirmière qui déterminera la classification des patients. Les forfaits nous permettront de nous affranchir de la notion de temps et d’adapter les passages infirmiers à la charge en soins des patients.
La spécificité de certaines prises en charge est également prise en compte dans cet avenant : c’est le cas des soins aux enfants de moins de 7 ans, des pansements complexes et post- opératoires.
Les syndicats signataires ont oeuvré pour mettre en cohérence la nomenclature des actes professionnels avec les pratiques quotidiennes des infirmières : ceci permet enfin de facturer des actes inscrits dans notre décret de compétence et non-inscrits jusqu’à présent dans notre nomenclature (Retrait de sondes urinaires, retrait de drains, cathéter péri nerveux).
Les syndicats signataires s’étonnent de la fuite théâtrale du syndicat Convergence Infirmière, qui relève plus du populisme clientéliste que de l’attachement à la défense des intérêts de notre profession.
Contacts Presse :
Fédération Nationale des Infirmiers :
Daniel Guillerm 06 08 84 50 27
Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux :
Catherine Kirnidis 06 09 52 32 95
#InfirmieresOubliées - Mobilisation générale des infirmières, grandes oubliées du Plan Santé 2022
Paris, 19 octobre 2018. – Face aux grands défis du vieillissement de la population et de l'explosion des maladies chroniques auxquels est confronté notre système de santé, les infirmier.e.s, toutes modalités d'exercice confondues, attendaient de la stratégie de transformation du système de santé des mesures structurelles susceptibles d’y répondre.
La présentation du Plan Santé 2022 par le Président de la république, le 18 septembre dernier, a balayé tous leurs espoirs. En effet, la vision médico centrée de ce plan ne donne aucun moyen aux infirmier.e.s pourtant en première ligne pour relever ces défis. Face à ce mépris, considéré comme une incohérence pour le patient et notre système de santé, 13 organisations représentatives de la profession appellent à une mobilisation générale le mardi 20 novembre prochain. Uni.e.s derrière des revendications communes, les infirmier.e.s rappelleront énergiquement à nos décideurs qu'il n'y aura pas de transformation du système de santé sans reconnaissance et valorisation équitable des acteurs de première ligne.
Des compétences sous exploitées.
La raréfaction de la ressource médicale à l'hôpital et la désertification médicale en ville auraient dû conduire le gouvernement à privilégier une meilleure reconnaissance des compétences des 660 000 infirmier.e.s. en réactualisant le décret d'actes et d'exercice de 2002.
Que dire devant les réticences du ministère de la santé à réaliser la réingénierie du diplôme des infirmier.e.s de bloc opératoire diplômé.e.s d'état (IBODE) et des infirmier.e.s puériculteurs diplômés d'état (IPDE) qui traine depuis 2009. Reconnue par l’attribution d’un grade master, l’expertise avancée des infirmiers anesthésistes n’a toujours pas abouti à l’attribution d’une reconnaissance et d'un exercice professionnel à la hauteur de leurs compétences notamment dans le cadre du virage ambulatoire, du pré hospitalier et de la prise en charge de la douleur.
Au lieu de cela, la création de 4000 "assistants médicaux" apparait à la profession infirmière comme une véritable provocation : un métier dont E. Macron a précisé lui-même "qu'elle pourrait effectuer des actes médicaux simples" (donc bien au-delà de la prise des constantes) ?
La profession infirmière doit-elle accepter comme solde de tout compte la création des infirmières en pratiques avancées (IPA) dont les prérogatives promises ont été rognées par le corps médical quand parallèlement le gouvernement s'emploie à servir sur un plateau aux médecins généralistes des "secrétaires sanitarisées" payées par la collectivité ?
Des réponses inadaptées.
En 2018, avec un Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) à 2,3%, l’hôpital a dû économiser 960 millions d’euros. Quelles économies supplémentaires seront demandées en 2019 avec un ONDAM à 2,5% ?
Les 4000 "assistants médicaux", qui pourraient être des aides-soignants, couteront 200 millions par an à la collectivité. Il aurait été plus cohérent de consacrer cet argent à créer des postes en EHPAD, lieu où les conditions de travail sont exécrables, plutôt que de présenter également cette mesure comme une possible évolution de carrière, pour ces professionnelles, dont un nombre infime profitera.
L’objectif affiché pour ce nouveau métier est de gagner du temps médical, c’est-à-dire réduire encore le temps passé avec le patient, ce qui va à l’encontre du besoin d’écoute de nos citoyens.
Une cohérence équivoque.
La diminution des durées moyennes de séjours à l'hôpital prônée par nos tutelles et voulue dans le cadre du "virage ambulatoire" devrait amener les décideurs à mettre en adéquation la nomenclature des actes infirmiers remboursés par l'assurance maladie avec les objectifs de ce "virage ambulatoire" et leurs réelles compétences. Bien que les infirmières libérales soient les dernières professionnelles de santé à se déplacer quotidiennement au domicile de leurs patients, qu'elles opèrent un maillage complet du territoire, leurs négociations conventionnelles avec l'assurance maladie se heurtent à des fins de non recevoir sur la valorisation de mesures qui sont pourtant essentielles à la réussite de ce "virage ambulatoire". (Observance thérapeutique, chimiothérapie orale, consultations de suivi, bilan de soins infirmiers...). Où est la cohérence ?
Une constante : le manque de considération pour les piliers du système de santé.
Depuis plusieurs années, s'il est une constante dans notre pays, c'est le manque total de considération pour les infirmier.e.s qui se traduit souvent par une absence criante de concertation en amont de l'élaboration de ces plans.
- Les organisations signataires demandent instamment au gouvernement de prévoir dans le PLFSS des mesures qui ne répondent pas aux seules préoccupations des médecins mais également des infirmier.e.s qui sont des acteurs incontournables du premier recours dans notre système de santé.
- Face à la dégradation des conditions d’exercice des soignants, les organisations signataires demandent instamment au gouvernement l’attribution de fonds permettant aux établissements de soins la mise en place d’effectifs proportionnels aux charges de travail (charge de travail incluant la fonction tutorale // encadrement), le remplacement de l’absentéisme ainsi que la gestion des postes aménagés.
- Comme en 2016, elles demandent l'intégration de la profession dans un processus d'universitarisation allant de la licence au doctorat.
- Elles demandent une reprise concrète de la réingénierie des spécialités afin d'apporter aux usagers du système la qualité des soins qu'ils sont en droit d'attendre.
- Dans un contexte de désertification médicale, les organisations signataires demandent instamment au gouvernement d'accorder aux 120 000 infirmières libérales, les moyens et prérogatives nécessaires pour absorber un virage ambulatoire à la hauteur des ambitions affichées. Elles réclament l'inscription dans le champ conventionnel de mesures qui sont de nature à combattre l'engorgement des services d'urgences et qui favorisent le maintien à domicile des patients, conditions essentielles à la reprise de négociations conventionnelles sereines.
C'est dans ce contexte que nous appelons toutes les infirmier.e.s de France, quels que soient leur modalité d'exercice, leur cadre de travail, toutes les organisations professionnelles et associations infirmières ainsi que les usagers à se mobiliser le 20 novembre pour défendre un système de santé de qualité, et soutenir la place essentielle des infirmières dans la stratégie de transformation du système de santé.
STOP ! NE BRADONS PLUS NOS COMPETENCES ! NOS SOINS ONT UNE VALEUR !
Paris, le 10 septembre 2018
Négociations conventionnelles au point mort après plus d’un an de réunions, mépris du Premier Ministre comme de la Ministre de la Santé, silence assourdissant de l’Assurance Maladie, démantèlement progressif des compétences infirmières libérales au profit d’autres professionnels de santé, insécurité grandissante… STOP ! LA COUPE EST PLEINE !
Grandes oubliées de la rentrée, les infirmières libérales sont en colère !
Face à cette situation, le Sniil appelle les infirmières et infirmiers libéraux à entrer en résistance, à ne plus brader leurs compétences et à montrer que leurs soins ont une valeur !
Pour ce faire, le Sniil demande à chacune et chacun des 104 000 infirmières et infirmiers libéraux de France de :
- facturer systématiquement à l’Assurance Maladie tous les actes de vaccination antigrippale jusqu’ici souvent gratuits car intégrés ou associés à d’autres soins
- arrêter toute prescription (jamais valorisée !) de matériels et pansements avec renvoi systématique des patients au médecin traitant
En parallèle à ces actions de terrain simples à réaliser, mais qui auront de fortes répercussions en raison du nombre d’infirmières, le Sniil appelle également au maintien du boycott par les représentants syndicaux infirmiers libéraux de toutes les instances conventionnelles (Commissions Paritaires Départementales, Régionales et Nationale, Commissions des Pénalités).
L’ensemble de cette campagne de résistance a pour but de :
- donner une vraie visibilité à la vaccination antigrippale effectuée par infirmière libérale alors que les autorités ne jurent que par la vaccination par les pharmaciens,
- rendre conscient des économies réalisées par l’Assurance Maladie grâce à la prescription infirmière (consultations chez le médecin évitées)…
- … quitte à engorger les services de l’Assurance Maladie (recouvrements d’indus à réaliser sur les facturations de vaccins anti-grippaux et blocage du processus conventionnel, y compris des recouvrements de pénalités)
Enfin, le Sniil demande à être reçu au plus vite par Mme Agnès Buzyn en compagnie de la Fni et Convergence Infirmière. Malgré son agenda chargé, la Ministre trouve toujours le temps de rencontrer les médecins : pourquoi pas les infirmières ? Les syndicats infirmiers libéraux proposent des pistes innovantes d’amélioration de l’accès aux soins dans un meilleur équilibre efficacité/coût : il est grand temps de les écouter !
« Kit de résistance »
En soutien aux infirmières et infirmiers libéraux, le Sniil a conçu tout un ensemble d’éléments permettant d’expliquer leur démarche sur le terrain. Ce kit de résistance est composé de :
- une affichette : une version horizontale et une version verticale,
- courriers explicatifs à l’intention des médecins traitants et des patients qu’il suffit de compléter avec l’en-tête du cabinet,
- un mémo de procédure de facturation des vaccins antigrippaux.
Démarchage ERP / RGPD auprès des IDEL réunionnais
Chers confrères,
J’en appelle à votre vigilance concernant le démarchage de sociétés vous proposant une mise aux normes ERP (Etablissement Recevant du Public = respect des normes d’accès pour personnes handicapées) ou une mise en conformité au RGPD. En effet de nombreux professionnels de santé s'interrogent sur l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et sur les démarches à entreprendre pour leur mise en conformité avec ce texte.
Des sociétés et consultants proposent des services « clés en main » de mise en conformité, contre acquittement de factures. Ces démarchages ne se font évidemment pas à l'initiative de la CNIL (pour le RGPD) ou de la préfecture (pour les ERP) ou avec leur soutien. Aucun des documents qu’ils proposent ne sont officiels et légaux, il s’agit donc bien d’arnaques !
En cas de doute, il est nécessaire de rechercher en ligne des informations sur la société qui propose ses services, notamment pour vérifier son existence et sa capacité à assurer sa mission.
Par conséquent, je vous invite à prendre connaissance des articles officiels en cliquant sur les liens suivants :
- https://www.cnil.fr/fr/vigilance-demarchages-trompeurs-mise-en-conformite-rgpd
- https://www.cnil.fr/fr/pratiques-abusives-mise-en-conformite-RGPD-CNIL-DGCCRF
- https://www.cnil.fr/fr/rgpd-et-professionnels-de-sante-liberaux-ce-que-vous-devez-savoir
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873
Ce que vous devez retenir :
- ERP : une simple attestation sur l’honneur suffit pour les ERP 5ème catégorie, adressée à la préfecture, avec copie au service concerné de la mairie.
- RGPD : fait référence à la NS n°50 de la CNIL concernant la gestion des cabinets paramédicaux. Cela nous impose la protection de nos données dites sensibles (dossier patient, facturation, comptabilité), ainsi qu’une durée d’archivage. De plus il pose une interdiction d’exploiter les données à des fins commerciales. Cf slides 17 et 18 du ppt de la soirée du 14/6 ;-)
Nul besoin de s’acquitter d’aucune facture pour une mise en conformité, nous ne sommes pas concernés. Si votre cabinet ne peut pas accueillir de personnes handicapées vous devez toutefois remplir un dossier d’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).
Bien confraternellement.
Anne-Laure ALBISETTI
Présidente du Sniil 974
12 mai 2018 : le Sniil met en lumière les compétences infirmières libérales !
Paris, 12 mai 2018.- Journée internationale des Infirmières, le 12 mai est, depuis 1965, un événement annuel mondial consacré à la promotion de l’art infirmier.
Plébiscitée par les Français, avec plus de 90% d’opinions positives, la profession d’infirmière et infirmier dans toutes ses compétences est toutefois très mal connue. Notamment lorsqu’elle est exercée en libéral.
Professionnels de santé disponibles 24h/24 et 7J/7, les 122 000 infirmières et infirmiers sont en première ligne dans le retour à domicile après hospitalisation, le maintien à domicile, le suivi des pathologies chroniques… et bien plus encore.
Mais qui le sait ? Qui en est conscient ?
Face à cette situation, le Sniil, syndicat représentatif infirmier libéral, invite les 122 000 infirmières et infirmiers libéraux à revendiquer haut et fort l’ensemble de leurs compétences.
Cette action, symbolique, est destinée à mettre en lumière la profession infirmière libérale sur la Toile comme dans le plus petit village de France pour, au final, mieux la faire entendre.
Pour y participer, rien de plus simple : une simple impression de document puis sa distribution ou son affichage, et/ou un seul clic sur le Net suffiront. L’annonce est mise gratuitement à disposition aussi bien sur le Facebook du Sniil que sur le site sniil.fr, ou en cliaquant sur l'affiche ci-dessous.
Questionnaire sur la réalité de NOTRE exercice pour interpeller nos dirigeants!
Chère consoeur, cher confrère,
Aujourd’hui, les négociations conventionnelles piétinent, les relations avec HAD et SSIAD ne cessent de se compliquer, les Caisses renforcent les contrôles.
Face à toute cette actualité, il est important qu’un syndicat national représentatif recueille directement l’avis des infirmières et infirmiers libéraux. VOTRE avis.
Voilà pourquoi le Sniil vous adresse aujourd’hui ce questionnaire : il est très simple et rapide à remplir… 5 minutes suffiront largement !
Cette démarche est une grande première pour la profession infirmière libérale. Elle permettra d’abord de porter directement la parole des infirmières et infirmiers libéraux auprès du Ministère et de l’Assurance Maladie. Mais aussi de savoir où en sont les Idels. Et, pourquoi pas, de découvrir de nouvelles pistes de réflexion….
Votre participation à ce questionnaire est donc essentielle ! Indispensable !
Je compte donc sur vous pour répondre très rapidement. Et en tout cas avant le 18 avril : très peu de temps après cette date, le Sniil a, en effet, un rendez-vous au Ministère de la Santé. Il pourra donc, dès ce moment, porter VOTRE parole.
Catherine KIRNIDIS
Infirmière libérale - Présidente Nationale du Sniil
Priorité Prévention : des décisions sans aucune concertation !
Paris, le 27 mars 2018
Lors du Comité interministériel pour la Santé qui s’est tenu hier, le gouvernement a dévoilé 25 mesures « pour rester en bonne santé tout au long de sa vie ». Parmi elles, la proposition n°17 consiste à « simplifier le parcours vaccinal et s’engager vers la généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens ».
En accord sur le diagnostic porté (intérêt coût-efficacité de la vaccination et complexité de l’organisation vaccinale), le Sniil approuve les objectifs affichés : « multiplier les occasions de pouvoir se faire vacciner », et « fluidifier les parcours pour lever tout frein à la vaccination ».
Toutefois, le Sniil dénonce avec force l’hypocrisie avec laquelle le Gouvernement agit sur cette question... En effet, alors que ce dernier indique vouloir « élargir les compétences vaccinales des professionnels de santé, en concertation avec tous les acteurs », il annonce, dans le même temps la généralisation « dès 2019 » de la vaccination antigrippale par les pharmaciens d’officine, arguant de « premiers résultats positifs ».
Or, le Sniil rappelle, comme il l’a déjà fait le 9 février et plusieurs fois auparavant, que jamais depuis 2012, un syndicat infirmier libéral représentatif, ou même une infirmière libérale, ont été intégrés à la réflexion sur la vaccination. De plus, le Sniil constate que les résultats de l’expérimentation de la vaccination par pharmacien n’ont jamais été diffusés… mais aussi que la vaccination par infirmière libérale n’a jamais été évaluée. Comment, alors, le Gouvernement peut-il se prévaloir de « concertation » ? Pour le Sniil, il s’agit, au contraire, d’une décision autoritaire et unilatérale…
Devant l’urgence de la situation vaccinale, le Sniil invite donc le Gouvernement à faire adopter le plus rapidement possible la proposition de loi n°709 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2018. Visant à « permettre aux infirmières et infirmiers d’effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première vaccination », cette proposition répond, en effet, aux attentes de :
la Cour des Comptes qui, dans son rapport public annuel 2018, recommande d’ « ouvrir plus largement la possibilité de réaliser des vaccinations aux professionnels de santé autres que les professions médicales », en citant précisément les infirmières
la trentaine de députés non-signataires de cette proposition de Loi et émanant de toutes mouvances politiques qui ont fait de cette suggestion une question écrite à Mme Buzyn
enfin, du Haut Conseil de la Santé Publique, qui reconnaît[i] l’impact plus élevé de l’infirmière à domicile auprès des personnes âgées pour la vaccination.
Le Sniil souligne d’ailleurs que cet élargissement du droit infirmier à vacciner pourrait s’effectuer plus rapidement via un décret ministériel ajustant le Code de la Santé Publique[ii]. Cette action constituerait d’ailleurs un geste politique fort du Gouvernement qui prouverait sa volonté à faire de la prévention une vraie priorité et non un simple discours du lundi matin…
Enfin, le Sniil tient également à souligner l’intérêt qu’il y aurait aussi à intégrer davantage les infirmières et infirmiers libéraux, seuls professionnels de santé réalisant 90% de leur activité au domicile, dans la réflexion sur deux autres sujets de ce plan Priorité Prévention : le suivi de patients handicapés et la prévention des risques chez les personnes âgées.
[i] Rapport sur la vaccination des personnes âgées[i] de mars 2016
[ii] Art. R4311-1 sur le rôle propre infirmier, qui permet déjà « la participation » des infirmières « à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d’éducation à la santé ».
Violences contre infirmières à domicile ce week-end : le Sniil soutient les victimes et s’insurge contre l’attitude des autorités policières
Paris, le 19 mars 2018
Jeudi 15 mars à Fos-sur-Mer puis dimanche 18 mars à Perpignan, des infirmières exerçant à domicile ont subi des violences de la part de familles de patients. Dans les deux cas, les infirmières traumatisées se sont rendues au commissariat pour porter plainte…
mais n’ont pas pu le faire : elles en ont été dissuadées par les autorités qui ont préféré enregistrer, à la place, un dépôt de main courante. Ce qui implique qu’aucune enquête ni poursuites ne seront déclenchées contre les agresseurs malgré la gravité des faits…
Ainsi, jeudi 15 mars à Fos-sur-Mer, une infirmière exerçant à domicile et l'étudiante infirmière qui l'accompagnait s’occupaient d’une patiente en soins palliatifs lorsque cette dernière décéda. Aussitôt, la famille, pourtant avertie de l’issue probable, les injuria, menaça de mort, brutalisa et, même, les séquestra. Les infirmières n’ont pu sortir de cette situation que grâce à l’intervention de la police municipale prévenue par le médecin traitant contacté « en douce » par l’infirmière. Particulièrement touchées, les deux soignantes ont alors été prises en charge à l’hôpital où elles se sont vues attribuées chacune une incapacité temporaire de travail (ITT) de 10 jours. Pour autant, malgré la gravité des faits, les fonctionnaires de police ont minimisé les événements, affirmant qu’il n’était pas nécessaire de porter plainte. Encore fragilisées, les infirmières ont alors cédé, ne procédant qu’à un simple dépôt de main courante.
Deux jours plus tard, dimanche 18 mars au matin : même réaction des autorités policières, cette fois à Perpignan. Une infirmière libérale s’est, en effet, vu refuser un dépôt de plainte contre le mari d’une patiente qui venait de l’agresser verbalement et de la menacer violemment. Arguant qu’ « il n’y avait pas eu de coups », et se déclarant débordés, les fonctionnaires de police ont, là aussi, minimisé les faits et conseillé à l’infirmière de revenir le lendemain pour un simple dépôt de main courante... malgré le fait qu’un autre patient de l’infirmière habite le même immeuble, que cela l’oblige donc à revenir sur les lieux matin et soir tous les jours, et que l’agresseur a promis qu’il « ne s’arrêterait pas là ».
Face à cette actualité, le Sniil tient, d’abord, à apporter tout son soutien aux infirmières victimes de ces violences. Le Sniil dénonce également avec la plus grande fermeté l’attitude des autorités policières qui, dans les deux cas, a consisté à minimiser les faits et à dissuader de porter plainte.
Rappelant que ces infirmières ont été agressées dans l’exercice de leurs fonctions, et qu’à ce titre, elles doivent avoir les mêmes droits à l’empathie des fonctionnaires de police que tout policier, enseignant ou médecin agressés eux aussi dans l’exercice de leur profession, le Sniil exige que les Ministères concernés (Santé, Intérieur, Justice) agissent au plus vite pour que ce type d’ « accueil » réservé aux infirmières libérales ne se reproduise plus…
… Et ce, d’autant plus que l’on assiste à une multiplication des actes de violence au quotidien à l’encontre de ces professionnels. Si en 2008, 18% des infirmières libérales se plaignaient d’avoir été confrontées à de la violence de la part des patients ou de leur famille, en 2015, ce sont, par exemple, 32% des infirmières libérales des Pays de la Loire qui en ont été victimes (injures, menaces et/ou violences physiques)1.
Seuls professionnels de santé exerçant à 90% à domicile, dans tous les quartiers, à toute heure et pour tous types de patients (y compris atteints de troubles psy), les infirmières et infirmiers libéraux se trouvent déjà en première ligne d’une violence au quotidien en augmentation. Il ne faudrait pas que s’y rajoute une violence institutionnelle toute aussi inacceptable.
Catherine Kirnidis, Présidente Nationale Sniil (06.70.79.56.96)
