Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) - Protection Juridique (PJ)

Dès que l'on commence une activité libérale, et dès le 1er jour de travail il est indispensable de souscrire une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (= RCP). Celle ci vous couvre en cas de préjudice causé à autrui durant l’exercice de votre fonction.

Cette couverture est large, car elle va de l’indemnisation du vase en cristal que vous brisez par inadvertance et que votre patient adorait, à la couverture en cas de faute professionnelle (non intentionnelle évidemment). Comme par exemple la chute d’un patient pendant la toilette ou un abcès suite à une injection, voire l’oubli d’une aiguille au domicile du patient qui pourrait blesser quelqu’un.
 
Attention la RCP vous couvrira uniquement au niveau pécuniaire du préjudice causé à autrui, mais pas au niveau pénal ou disciplinaire. Il est très important de comprendre que cette assurance indemnisera financièrement la victime du préjudice causé mais en aucun cas elle n’empêchera que vous soyez poursuivi par le tribunal ou l’ordre.
C’est pour cette raison qu’il existe bon nombre de contrats qui proposent une protection juridique associée à la RCP. Elle permettra de prendre en charge les frais d’avocat.
 
Les prix sont variables d'un assureur à l'autre et selon les garanties proposées dans les contrats. Chaque IDEL apprécie la formule qui lui est plus adaptée. Il est absolument indispensable de connaître les conditions d’indemnisation de la victime ainsi que les exclusions éventuelles du contrat. Si vous choisissez d’associer un contrat protection juridique à votre RCP, il faut faire attention à toutes les limites et exclusions de ces contrats.