" Dans le cas d'une surcharge de travail, vous pouvez exercer en collaboration avec un autre infirmier ."

dans ce cas , le collaborateur travaille en toute indépendance et sans lien de subordination ( article 18 de la loi n° 2005-882 du 2aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises )  

 

" Le collaborateur libéral n'est pas un remplaçant. Il n'exerce pas en lieu et place mais auprès de l'infirmier . "

 

"  Il est donc possible pour le collaborateur de travailler en même temps que celui celle avec qui il collabore ( ce que ne permet pas le remplacement ) "

 

"  Le collaborateur libéral facture l'ensemble de ses prestations et perçoit la totalité de ses honoraires " Le montant de la  redevance se décide sur la base d une négociation contractuelle avec le titulaire . 

 

…. Extraits de la lettre aux infirmiers " rappel des règles conventionnelles "  édité par la CGSS de la Réunion en septembre 2009 ..

 

Toute collaboration entre des infirmiers ou infirmières doit faire l'objet d'un contrat écrit qui respecte l'indépendance professionnelle de chacun d eux .

 

Le code de deontologie precise :

 

« Art. R. 4312-88. - L’infirmier peut s’attacher le concours d’un ou plusieurs confrères collaborateurs libéraux, dans les conditions prévues par l’article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

« Chacun d’entre eux exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination, et dans le respect des règles de la profession, notamment le libre choix de l’infirmier par les patients, l’interdiction du compérage et la prohibition de la concurrence déloyale. 
 

Le collaborateur libéral  est soumît  a  la réglementation en vigueur qui fixe les modalités d installation en fonction des zones définies par l avenant n° 1 du 04 septembre 2008 .

 

A la Réunion , l ARS  a  classé 2 zones «  sur dotées «   et fixe les principes généraux du dispositif de régulation de la démographie infirmière libérale :

 

 " Dans les zones sur dotées , l accès au conventionnement d un infirmier ne peut       intervenir que si un autre infirmier cesse son activité définitivement dans la zone     considérée " ( article 1-2-1 de l avenant n° 1 ) a ce jour , les 2 communes "  sur     dotées "  sont :

 

-             Bras Panon   et  Saint Benoit .

         

        "Dans  les autres zones , l exercice liberal sous convention n est soumis a aucune     autre condition particuliere que celles figurant a l article 5.2.2 de la convention nationale"