LETTRE INFO Sniil 974, 09/05/2020

1- Instances régionales responsables de la gestion de crise sanitaire : URPS et ARS

2- Organisation syndicale : Sniil 974 et Sniil

3- Syndicats nationaux (Sniil, Fni et CI) et CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

4- Ordre National Infirmier

5- Organisations d’État : Direction Générale de la Santé (DGS), Ministère de la Santé, Haute Autorité de Santé (HAS) 

1- Instances régionales responsables de la gestion de crise sanitaire : URPS et ARS

  • Changement dans la dotation des IDEL en masques : à partir du 21/05 les IDEL recevront 24 masques chirurgicaux par semaine (avec leur carte vitale), auprès de leur pharmacie de référence. 
  • Charte éthique et déontologique pour encadrer les tournées dédiées COVID19, réalisée par l’URPS, approuvée par l’Ordre départemental, validée par l’ARS, désormais disponible sur www.urpsinfirmiers-oi.fr  
  • Formation « Précautions en hygiène et prélèvement naso-pharyngé » : une formation gratuite de 3h, en partenariat avec le Centre de Simulation en Santé de l’OI du CHU, la PTA974 et l’ARS va être proposée très prochainement aux IDEL et aux médecins généralistes/spécialistes, dans les 4 zones de l’île. L’objectif est de pouvoir former tous les IDEL le souhaitant aux règles d’hygiène liées à l’habillage et au déshabillage spécifiques en cas de pec COVID, et à la réalisation du test RT-PCR. La formation et son attestation sont des prérequis pour participer aux différentes actions de dépistage existantes.
  • Fiches et recommandations de l’URML OI = outils d’aide aux PS sous forme de kits médecins, kit patient et recommandations synthétiques et validées www.urml-oi.re  
  • Application Ansamb à la Réunion, à la place de STOP COVID: projet porté par l’URML OI, pour plus de précisions, aller sur leur site internet.

2- Organisation syndicale : Sniil 974 et Sniil

  • Tableau récapitulatif des mesures conventionnelles liées au contexte, sur notre page d’accueil www.sniil974.fr Il est actualisé au fur et à mesure des avancées obtenues.
  • Prochain évènement : jeudi 1er octobre le Sniil974 proposera à tous ses adhérents une journée gratuite “détente et bien-être” pour prendre soin de vous, après cette crise qui aura mis à mal chacun de nous. Plus de précisions vous seront données prochainement.
  • Prochaines formations Infci : La dernière quinzaine de mai plusieurs formations sont proposées, en visio, sur la NGAP (2j), l’avenant 6 (1j), et le BSI (1j). Elles sont pec par le FIFPL pour les IDEL et payantes pour les secrétaires, cela vous ouvre droit à un crédit d’impôt. Il reste encore quelques places. Inscription à faire auprès de l’Infci, lien sur la page d’acceuil de notre site www.sniil974.fr
  • Journée internationale de l’infirmière mardi 12 mai : le Sniil mettra à l’honneur les IDEL, en valorisant leur rôle pendant la crise COVID notamment auprès des autres PS, de la population, des pouvoirs publics, des médias.

3- Syndicats nationaux (Sniil, Fni et CI) et CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

  • Mesures compensatoires à la perte de revenus des IDEL conventionnés : le dispositif déclaratif de compensation mis en place depuis le 30/04, sur Ameli Pro https://espacepro.ameli.fr a pour objectif d’aider les professionnels de santé à s’acquitter de leurs charges fixes (prise en charge prévue de 80% de nos charges fixes). La perte de revenus s’évalue notamment en fonction du revenu SNIR 2019 (honoraires de soins et déplacements), en regard des soins réalisés entre le 16 mars et le 30 avril 2020. Le dispositif inclut également une aide forfaitaire de 700€/mois pour compenser les nombreux achats d’équipements de protection nécessaires à nos prises en charge de ville. Le Sniil a interpellé la CNAM suite à de nombreux dossiers sans attribution d’aide pour les IDEL ayant conservé leur CA à l’identique, ce qui n’est pas normal puisqu’à minima les IDEL doivent percevoir les 700€ pour les EPI.
  • Externalisation des soins infirmiers réalisés pour un EHPAD ou un SSIAD :

 - Facturation directe à l’Assurance Maladie pour TOUS les patients (nouveaux et anciens patients) relevant du régime général.
 - Paiement à l’acte avec application d’un « complément de cotation » AMI/AMX 2.58 (si plusieurs actes, seul l’acte principal est majoré) OU AIS/BSI 3.15 à 8,50€ (pour les DOM). La création du « complément de cotation » permet de faciliter la facturation au niveau des logiciels, notamment avec les majorations DJF ou nuit.
 - Intervention en EHPAD spécifiquement : un déplacement (IFD) est facturable pour 3 patients en cas de prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite, et possibilité de choisir un forfait de 220€/demi-journée au lieu du paiement à l’acte (paiement Assurance maladie).
 - Rétroactivité de ces mesures au 12 mars 2020, et validité jusqu’au 24/07/20 minimum (= Fin de l’état d’urgence sanitaire).
 - Possibilité de facturation rectificative pendant un an à compter de la date des soins si vous avez déjà facturé les soins réalisés.

  • Facturation en mode dégradé non pénalisante sur l’obtention du forfait structure annuel, payé en fev-mars.

4- Ordre National Infirmier

  • 2ème sondage sur l’évolution de la situation : il y a un mois 70 000 IDE ont répondu au questionnaire proposé, ce qui a permis à l’ONI d’être force de proposition auprès du gouvernement. Cette nouvelle enquête lancée a pour but de mesurer l’évolution de vos besoins et recueillir votre avis sur les mesures liées au déconfinement. Cela va permettre de renforcer les recommandations et amendements portés par l’ONI. 
  • Communiqué de presse commun avec les différents ordres le 30/04/20 : dénonciation de la gestion des masques et réaction aux annonces de la grande distribution sur la vente de masques, en quantité. L’ONI rappele à notre ministère que les PS ont besoin de masques et ne doivent pas être oubliés dans les différentes initiatives qui visent à équiper l’ensemble de la population.

5- Organisations d’État : Direction Générale de la Santé (DGS), Ministère de la Santé, Haute Autorité de Santé (HAS)

  • Nouvelle stratégie de distribution de masques : L’utilisation du masque FFP2 est limitée aux situations nécessaires mais la dotation aux IDEL en masques chirurgicaux s'accroît à 24 masques/semaine. Chaque médecin de ville aura 50 masques/sem pour les patients ayant une prescription de dépistage COVID. L’approvisionnement est ouvert aux personnes COVID+ et contact (14 masques/sem), aux personnes à très haut risque médical comme les immunodéprimés (10 masques/sem), aux accueillants familiaux (3 masques/sem/personne accueillie), aux salariés de l’aide à domicile en CESU (15 masques/sem). En dehors de tous ces cas, le port du masque « grand public » reste recommandé. 
  • Mesures liées au déconfinement : Le projet de loi présenté au sénat sur la création d’un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de COVID19 prévoit le partage de données de santé sans le consentement des personnes intéressées. L’Agence nationale de santé publique, l’Assurance Maladie et les ARS sont autorisées à adapter les systèmes d’information existants et à prévoir le partage des mêmes données. A ce jour le système prévu repose sur les médecins généralistes, les biologistes et les pharmaciens, qui seront rémunérés pour chaque cas intégré à l’application STOP COVID ou Contact COVID. 
  • Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière, à la Réunion : l’HAS recommande le respect du calendrier vaccinal pour les populations ciblées et pour les professionnels de santé. Cette campagne commencera le 01/06/20, en fonction de l’évolution de la situation liée au COVID.