Démarchage ERP / RGPD auprès des IDEL réunionnais

Chers confrères,

J’en appelle à votre vigilance concernant le démarchage de sociétés vous proposant une mise aux normes ERP (Etablissement Recevant du Public = respect des normes d’accès pour personnes handicapées) ou une mise en conformité au RGPD. En effet de nombreux professionnels de santé s'interrogent sur l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et sur les démarches à entreprendre pour leur mise en conformité avec ce texte.

Des sociétés et consultants proposent des services « clés en main » de mise en conformité, contre acquittement de factures. Ces démarchages ne se font évidemment pas à l'initiative de la CNIL (pour le RGPD) ou de la préfecture (pour les ERP) ou avec leur soutien. Aucun des documents qu’ils proposent ne sont officiels et légaux, il s’agit donc bien d’arnaques !

En cas de doute, il est nécessaire de rechercher en ligne des informations sur la société qui propose ses services, notamment pour vérifier son existence et sa capacité à assurer sa mission.

Par conséquent, je vous invite à prendre connaissance des articles officiels en cliquant sur les liens suivants :

Ce que vous devez retenir :

  • ERP : une simple attestation sur l’honneur suffit pour les ERP 5ème catégorie, adressée à la préfecture, avec copie au service concerné de la mairie.
  • RGPD : fait référence à la NS n°50 de la CNIL concernant la gestion des cabinets paramédicaux. Cela nous impose la protection de nos données dites sensibles (dossier patient, facturation, comptabilité), ainsi qu’une durée d’archivage. De plus il pose une interdiction d’exploiter les données à des fins commerciales. Cf slides 17 et 18 du ppt de la soirée du 14/6 ;-)
    Nul besoin de s’acquitter d’aucune facture pour une mise en conformité, nous ne sommes pas concernés. Si votre cabinet ne peut pas accueillir de personnes handicapées vous devez toutefois remplir un dossier d’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).

Bien confraternellement.

Anne-Laure ALBISETTI
Présidente du Sniil 974

 

12 mai 2018 : le Sniil met en lumière les compétences infirmières libérales !

Paris, 12 mai 2018.- Journée internationale des Infirmières, le 12 mai est, depuis 1965, un événement annuel mondial consacré à la promotion de l’art infirmier.


Plébiscitée par les Français, avec plus de 90% d’opinions positives, la profession d’infirmière et infirmier dans toutes ses compétences est toutefois très mal connue. Notamment lorsqu’elle est exercée en libéral.


Professionnels de santé disponibles 24h/24 et 7J/7, les 122 000 infirmières et infirmiers sont en première ligne dans le retour à domicile après hospitalisation, le maintien à domicile, le suivi des pathologies chroniques… et bien plus encore.


Mais qui le sait ? Qui en est conscient ?


Face à cette situation, le Sniil, syndicat représentatif infirmier libéral, invite les 122 000 infirmières et infirmiers libéraux à revendiquer haut et fort l’ensemble de leurs compétences.


Cette action, symbolique, est destinée à mettre en lumière la profession infirmière libérale sur la Toile comme dans le plus petit village de France pour, au final, mieux la faire entendre.


Pour y participer, rien de plus simple : une simple impression de document puis sa distribution ou son affichage, et/ou un seul clic sur le Net suffiront. L’annonce est mise gratuitement à disposition aussi bien sur le Facebook du Sniil que sur le site sniil.fr, ou en cliaquant sur l'affiche ci-dessous.

prendre soin de vous chez vous

Questionnaire sur la réalité de NOTRE exercice pour interpeller nos dirigeants!

Chère consoeur, cher confrère,

Aujourd’hui, les négociations conventionnelles piétinent, les relations avec HAD et SSIAD ne cessent de se compliquer, les Caisses renforcent les contrôles.

Face à toute cette actualité, il est important qu’un syndicat national représentatif recueille directement l’avis des infirmières et infirmiers libéraux. VOTRE avis.

Voilà pourquoi le Sniil vous adresse aujourd’hui ce questionnaire : il est très simple et rapide à remplir… 5 minutes suffiront largement !

Cette démarche est une grande première pour la profession infirmière libérale. Elle permettra d’abord de porter directement la parole des infirmières et infirmiers libéraux auprès du Ministère et de l’Assurance Maladie. Mais aussi de savoir où en sont les Idels. Et, pourquoi pas, de découvrir de nouvelles pistes de réflexion….

Votre participation à ce questionnaire est donc essentielle ! Indispensable !

Je compte donc sur vous pour répondre très rapidement. Et en tout cas avant le 18 avril : très peu de temps après cette date, le Sniil a, en effet, un rendez-vous au Ministère de la Santé. Il pourra donc, dès ce moment, porter VOTRE parole.

Catherine KIRNIDIS
Infirmière libérale - Présidente Nationale du Sniil

  REMPLIR LE FORMULAIRE  

Priorité Prévention : des décisions sans aucune concertation !

Paris, le 27 mars 2018
Lors du Comité interministériel pour la Santé qui s’est tenu hier, le gouvernement a dévoilé 25 mesures « pour rester en bonne santé tout au long de sa vie ». Parmi elles, la proposition n°17 consiste à « simplifier le parcours vaccinal et s’engager vers la généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens ».

En accord sur le diagnostic porté (intérêt coût-efficacité de la vaccination et complexité de l’organisation vaccinale), le Sniil approuve les objectifs affichés : « multiplier les occasions de pouvoir se faire vacciner », et « fluidifier les parcours pour lever tout frein à la vaccination ». 

Toutefois, le Sniil dénonce avec force l’hypocrisie avec laquelle le Gouvernement agit sur cette question... En effet, alors que ce dernier indique vouloir « élargir les compétences vaccinales des professionnels de santé, en concertation avec tous les acteurs », il annonce, dans le même temps la généralisation « dès 2019 » de la vaccination antigrippale par les pharmaciens d’officine, arguant de « premiers résultats positifs ».

 

Or, le Sniil rappelle, comme il l’a déjà fait le 9 février et plusieurs fois auparavant, que jamais depuis 2012, un syndicat infirmier libéral représentatif, ou même une infirmière libérale, ont été intégrés à la réflexion sur la vaccination. De plus, le Sniil constate que les résultats de l’expérimentation de la vaccination par pharmacien n’ont jamais été diffusés… mais aussi que la vaccination par infirmière libérale n’a jamais été évaluée. Comment, alors, le Gouvernement peut-il se prévaloir de « concertation » ? Pour le Sniil, il s’agit, au contraire, d’une décision autoritaire et unilatérale…

 

Devant l’urgence de la situation vaccinale, le Sniil invite donc le Gouvernement à faire adopter le plus rapidement possible la proposition de loi n°709 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2018. Visant à « permettre aux infirmières et infirmiers d’effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première vaccination », cette proposition répond, en effet, aux attentes de :

la Cour des Comptes qui, dans son rapport public annuel 2018, recommande d’ « ouvrir plus largement la possibilité de réaliser des vaccinations aux professionnels de santé autres que les professions médicales », en citant précisément les infirmières
la trentaine de députés non-signataires de cette proposition de Loi et émanant de toutes mouvances politiques qui ont fait de cette suggestion une question écrite à Mme Buzyn
enfin, du Haut Conseil de la Santé Publique, qui reconnaît[i] l’impact plus élevé de l’infirmière à domicile auprès des personnes âgées pour la vaccination.

Le Sniil souligne d’ailleurs que cet élargissement du droit infirmier à vacciner pourrait s’effectuer plus rapidement via un décret ministériel ajustant le Code de la Santé Publique[ii]. Cette action constituerait d’ailleurs un geste politique fort du Gouvernement qui prouverait sa volonté à faire de la prévention une vraie priorité et non un simple discours du lundi matin…

 

Enfin, le Sniil tient également à souligner l’intérêt qu’il y aurait aussi à intégrer davantage les infirmières et infirmiers libéraux, seuls professionnels de santé réalisant 90% de leur activité au domicile, dans la réflexion sur deux autres sujets de ce plan Priorité Prévention : le suivi de patients handicapés et la prévention des risques chez les personnes âgées.

[i] Rapport sur la vaccination des personnes âgées[i] de mars 2016

[ii] Art. R4311-1 sur le rôle propre infirmier, qui permet déjà « la participation » des infirmières « à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d’éducation à la santé ».


 Violences contre infirmières à domicile ce week-end : le Sniil soutient les victimes et s’insurge contre l’attitude des autorités policières

Paris, le 19 mars 2018

Jeudi 15 mars à Fos-sur-Mer puis dimanche 18 mars à Perpignan, des infirmières exerçant à domicile ont subi des violences de la part de familles de patients. Dans les deux cas, les infirmières traumatisées se sont rendues au commissariat pour porter plainte…

mais n’ont pas pu le faire : elles en ont été dissuadées par les autorités qui ont préféré enregistrer, à la place, un dépôt de main courante. Ce qui implique qu’aucune enquête ni poursuites ne seront déclenchées contre les agresseurs malgré la gravité des faits…  

Ainsi, jeudi 15 mars à Fos-sur-Mer, une infirmière exerçant à domicile et l'étudiante infirmière qui l'accompagnait s’occupaient d’une patiente en soins palliatifs lorsque cette dernière décéda. Aussitôt, la famille, pourtant avertie de l’issue probable, les injuria, menaça de mort, brutalisa et, même, les séquestra. Les infirmières n’ont pu sortir de cette situation que grâce à l’intervention de la police municipale prévenue par le médecin traitant contacté « en douce » par l’infirmière. Particulièrement touchées, les deux soignantes ont alors été prises en charge à l’hôpital où elles se sont vues attribuées chacune une incapacité temporaire de travail (ITT) de 10 jours. Pour autant, malgré la gravité des faits, les fonctionnaires de police ont minimisé les événements, affirmant qu’il n’était pas nécessaire de porter plainte. Encore fragilisées, les infirmières ont alors cédé, ne procédant qu’à un simple dépôt de main courante. 

Deux jours plus tard, dimanche 18 mars au matin : même réaction des autorités policières, cette fois à Perpignan. Une infirmière libérale s’est, en effet, vu refuser un dépôt de plainte contre le mari d’une patiente qui venait de l’agresser verbalement et de la menacer violemment. Arguant qu’ « il n’y avait pas eu de coups », et se déclarant débordés, les fonctionnaires de police ont, là aussi, minimisé les faits et conseillé à l’infirmière de revenir le lendemain pour un simple dépôt de main courante... malgré le fait qu’un autre patient de l’infirmière habite le même immeuble, que cela l’oblige donc à revenir sur les lieux matin et soir tous les jours, et que l’agresseur a promis qu’il « ne s’arrêterait pas là ».  

Face à cette actualité, le Sniil tient, d’abord, à apporter tout son soutien aux infirmières victimes de ces violences. Le Sniil dénonce également avec la plus grande fermeté l’attitude des autorités policières qui, dans les deux cas, a consisté à minimiser les faits et à dissuader de porter plainte. 

Rappelant que ces infirmières ont été agressées dans l’exercice de leurs fonctions, et qu’à ce titre, elles doivent avoir les mêmes droits à l’empathie des fonctionnaires de police que tout policier, enseignant ou médecin agressés eux aussi dans l’exercice de leur profession, le Sniil exige que les Ministères concernés (Santé, Intérieur, Justice) agissent au plus vite pour que ce type d’ « accueil » réservé aux infirmières libérales ne se reproduise plus… 

… Et ce, d’autant plus que l’on assiste à une multiplication des actes de violence au quotidien à l’encontre de ces professionnels. Si en 2008, 18% des infirmières libérales se plaignaient d’avoir été confrontées à de la violence de la part des patients ou de leur famille, en 2015, ce sont, par exemple, 32% des infirmières libérales des Pays de la Loire qui en ont été victimes (injures, menaces et/ou violences physiques)1.  

Seuls professionnels de santé exerçant à 90% à domicile, dans tous les quartiers, à toute heure et pour tous types de patients (y compris atteints de troubles psy), les infirmières et infirmiers libéraux se trouvent déjà en première ligne d’une violence au quotidien en augmentation. Il ne faudrait pas que s’y rajoute une violence institutionnelle toute aussi inacceptable. 

Catherine Kirnidis, Présidente Nationale Sniil (06.70.79.56.96)